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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503693_20251112
12 novembre 2025
de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Leonard.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507387_20251006
6 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
3ème Chambre
DTA_2107066_20241127
27 novembre 2024
dernier état de ses écritures, d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 24 juillet 2021 pour le recouvrement de la somme de 250 euros faisant suite à un abandon de déchets constaté rue Leonard
7ème Chambre
DTA_2210421_20260414
14 avril 2026
A... représenté par Me Lienard-Leandri demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président du jury l’a exclu du concours interne
11ème Chambre
DTA_2208232_20250703
3 juillet 2025
A C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier Rives de Seine a implicitement refusé de rétablir ses droits à la retraite ;
12ème Chambre (JU)
DTA_2215817_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a prononcé à son encontre une exclusion
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212949_20251106
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 24 juin 2022, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219151_20220916
16 septembre 2022
C B, représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de la directrice
Reconduite à la frontière
DTA_2505685_20250730
30 juillet 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
6ème Chambre
DTA_2009335_20230127
27 janvier 2023
B est entré en collision avec un autre véhicule alors qu'il s'engageait sur l'avenue Léonard de Vinci à Digne-les-Bains.
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100895_20230509
9 mai 2023
réparation des préjudices subis par son enfant en raison d'un défaut de surveillance adaptée lors d'une récréation du 2 février 2021 pendant laquelle il a été agressé par un autre élève du collège Leonard
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309319_20231113
13 novembre 2023
Le 11 octobre 2023, Mme B a demandé au maire de la commune de Bouvines d'inscrire A au sein de l'école maternelle Léonard de Vinci située sur le territoire de la commune.
JUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2100652_20230209
9 février 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, à raison d'un bien situé 10 avenue du Maréchal Foch 87400 Saint-Léonard
DTA_2502443_20250401
1 avril 2025
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
6ème chambre
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
B C, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de l'université Gustave-Eiffel venant aux droits de l'institut français des sciences et technologies
DTA_2510236_20251219
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2505756_20250730
DTA_2505686_20250730
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
2ème Chambre
DTA_2302654_20230601
1 juin 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à verser à Me Léonard, avocat de M.
5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane et de colmater les lézardes
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