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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505755_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Gauthier, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400604_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201948_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A, la société JEB Legend, comme en atteste l'évolution de leurs chiffres d'affaires respectifs.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212849_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212850_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 15 septembre 2022 et le 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lebert, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400478_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308564_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2304935_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208688_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B a été recrutée en qualité d'adjointe administrative par le recteur de l'académie de Strasbourg à compter du 1er septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207294_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cormier, - et les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300800_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lecerf La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206444_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et de prise de vue en cours, de publication sur les réseaux sociaux de photos sans l'accord des personnes ni de la directrice de l'institut, de publication avec commentaires à caractère raciste, de légendes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201377_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) AD, représentée par Me Delpal et Me Lebert, demande au tribunal : 1°) la décharge des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510387_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600413_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600414_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506894_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, - les observations de Me Goret, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304970_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400502_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lecard en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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