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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102744_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Mme A, représentants le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502731_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise de la procédure de passation au stade de la sélection des offres pour

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303619_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les procédures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205710_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205776_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau ; - les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205985_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rousseau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419609_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur les frais liés au litige : 8. Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2213504_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007307_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 16 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201353_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Rousseau aurait qualité à agir au nom du syndicat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400316_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A D et à Mme E, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 2 boulevard Jean Rousseau à Martigues (13500) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo ;

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104825_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations orales de Mme A. Une pièce a été remise à l'audience par Mme A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503659_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106071_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur les frais liés au litige : 7. M. B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104167_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110586_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505402_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Rousseaux-Mary demande au juge des référés du tribunal administratif saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506855_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur les frais liés à l’instance : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402603_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la SARL Rousseau et fils, représentée par Me Gasse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du

Source officielle

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