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552 résultats pour « Loisirs / Enseignement Supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511854_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603936_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603946_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604303_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215301_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201596_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108650_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105775_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100046_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007172_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203353_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206082_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400797_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305916_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203037_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Lors de la réunion du 2 juin 2022 consacrée à ce projet d'aménagement, l'adjoint au maire chargé des travaux avait également considéré que la parcelle pourrait être valorisée pour un montant supérieur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2123348_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102937_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600897_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300840_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs

Source officielle

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