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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511854_20251223
23 décembre 2025
objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507586_20251120
20 novembre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603936_20260325
25 mars 2026
DTA_2603946_20260325
DTA_2604303_20260505
5 mai 2026
objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser la mutation, le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
2ème chambre
DTA_2215301_20231120
20 novembre 2023
4ème Chambre
DTA_2201596_20240422
22 avril 2024
6ème Chambre
DTA_2108650_20241128
28 novembre 2024
ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
7ème chambre
DTA_2105775_20230420
20 avril 2023
ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
2ème Chambre
DTA_2100046_20230316
16 mars 2023
DTA_2007172_20230112
12 janvier 2023
DTA_2203353_20240422
DTA_2206082_20250605
5 juin 2025
1ère chambre
DTA_2400797_20250327
27 mars 2025
DTA_2305916_20260409
9 avril 2026
DTA_2203037_20250206
6 février 2025
Lors de la réunion du 2 juin 2022 consacrée à ce projet d'aménagement, l'adjoint au maire chargé des travaux avait également considéré que la parcelle pourrait être valorisée pour un montant supérieur
DTA_2123348_20230223
23 février 2023
5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600897_20260330
30 mars 2026
de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs
1ère Chambre
DTA_2300840_20250306
6 mars 2025
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