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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102756_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 2 mars 1970 au 9 décembre 1997, en qualité d'appareilleur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209922_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B D à résidence 41, rue Jules Vallès, 56100 Lorient pour une durée de 45 jours ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201876_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M. et Mme C et B A soumettent au tribunal administratif un litige qui les oppose à la commune d'Aiglepierre en qualité de bailleur d'un logement communal qu'ils louent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601360_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... a été transféré, le 31 octobre 2025, au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301322_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'article L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ; c) Les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° du présent article ainsi qu'au b qui louent
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201866_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que le centre ministériel de gestion de Lyon n'a pas fait droit à son indemnité résultant de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière à la DCN de Lorient, qu'elle a dès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104304_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a exercé les fonctions de charpentier tôlier au sein de la DCN de Lorient pendant près de 19 ans, et a été exposé à l'amiante durant toute cette période sans avoir bénéficié de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103899_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a exercé les fonctions de mécanicien de maintenance au sein de la DCAN de Lorient pendant près de 35 ans, et a été exposé à l'amiante durant toute cette période ; -les ateliers
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302813_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lorient
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2500172_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - il a été constaté une pollution à l'hydrocarbure dans le grand bassin du port de pêche de Lorient en provenance du navire dénommé " Adeline Stephen " appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205246_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, Mme B D demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201459_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Flourie-Malopleinsud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC35288 21 A0105 du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé à la société civile de construction vente Caserne Lorette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602358_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... de libérer le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 50 rue Lazare Carnot, à Lorient (56100), mis à leur disposition par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Sauvegarde 56 de Lorient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100997_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
2021 et 9 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Poquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204969_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Lorient du 22 octobre 1973 au 11 novembre 2003, en qualité menuisier, secrétaire et documentaliste archiviste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
L. 324-1 du code de tourisme, lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle ; / c) Les personnes autres que celles visées aux 1° et 2° du présent article ainsi qu’aux a et b qui louent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
- les observations de Me Logéat, représentant la commune de Rennes, qui reprend les conclusions et les moyens du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204617_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A ainsi que l'enlèvement de ses effets du bien immobilier qu'il occupe irrégulièrement au 1, avenue Jean Jaurès à Lorient (56), avec le concours de la force publique si besoin.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle son frère, Alexandre B, a été transféré de la maison d'arrêt de Lorient Ploemeur au centre de détention d'Argentan.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, incarcéré depuis le 9 mars 2017, a été écroué au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur du 1er octobre 2021 au 11 janvier 2024.
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