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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans le dernier état de ses écritures, la SAS A Cala di Luna conclut au non-lieu à statuer. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509095_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) au titre de l’année scolaire 2025-2026 ; - d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale du Rhône d’affecter leur fils dans l’établissement demandé
Source officielle2ème chambre
DTA_2304126_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par décision du 6 juin 2023, le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908313_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le désistement présenté par la SASU la Luye est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222428_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat Sud Lutte des Classes Education Grenoble doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200279_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de type T3 avec piscine sur une parcelle située ZAC de Pont Café sur le territoire de la commune de Sainte-Luce.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201094_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021, ensemble la décision implicite du 5 janvier 2022 portant rejet du recours gracieux, par laquelle le maire de la commune de Lunel-Viel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2023 et un mémoire du 18 mars 2024, l’association dite le comité français de lutte contre la chasse et la dépravation de ses
Source officielle12eme chambre
DTA_2200202_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Mme B a formé un recours gracieux contre cette décision le 31 août 2021, rejeté par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire par une décision du 25 octobre 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- et les observations de Me Silleres, représentant le centre hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire du 21 avril 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500697_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
3°) de mettre à la charge de la commune de Lunel une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201742_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Lenoir, demande au tribunal d'annuler la décision de la communauté de communes Pays de Lunel portant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513706_20250826
26 août 2025
26 août 2025
l'audience ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de son transfert au quartier de lutte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516282_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., licencié de la fédération française de lutte et disciplines associées (FFLDA), exerce ses activités sportives de lutte au Toulouse Lutte Club.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2023 et 31 octobre 2025, l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes
Source officielle2ème chambre
DTA_2304127_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par décision du 6 juin 2023 le directeur du centre hospitalier de Lunel a refusé de faire droit à sa demande. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202175_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
agent municipal au sein de la commune de Lunel .
Source officielle1ère chambre
DTA_2200291_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lunel-Viel sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101774_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
- et les observations de Me Silleres, représentant le centre hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1.
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