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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204410_20230208
8 février 2023
F A, représenté par Me Melissa Cardoso, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Reconduite à la frontière
DTA_2204377_20220722
22 juillet 2022
C A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Chambéry, représentée par Me Medina, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SUVA la somme de 3 000
Magistrate Caron
DTA_2303886_20240625
25 juin 2024
Mélia La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600521_20260213
13 février 2026
C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, d’autre part enjoint au préfet du Val-de-Marne de délivrer à M.
Juge unique 8
DTA_2303992_20241104
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Medina, s'oppose à la contrainte n°CG242300052 du 5 juin 2023 par laquelle Pôle emploi a mis à sa charge un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi de 21 731,18 euros, et demande
JU 8ème chambre
DTA_2302681_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2023, Mme B A, représentée, en dernier lieu, par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par
2ème Chambre
DTA_1911150_20221005
5 octobre 2022
Il a produit à l'appui de cette demande deux extraits d'acte de naissance, le premier, n°0487, déclaré conforme à l'original de 2010 par les services de la commune de Medina-Coura à Bamako, et le second
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300606_20230207
7 février 2023
B A, ressortissante sénégalais né le 5 septembre 1993 à Medina Gounass, au Sénégal, soutient que le défaut de récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour le place dans une situation irrégulière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510393_20250418
18 avril 2025
A, ressortissant sénégalais, né le 4 février 2005 à Medina Gounass (Sénégal) est arrivé mineur sur le territoire français et a bénéficié d'une prise en charge par l'aide sociale à l'enfance.
4ème Chambre
DTA_2311247_20251216
16 décembre 2025
C..., Mélina D..., Inès D... et à M. A... D.... Copie en sera délivrée pour information au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506871_20251210
10 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre, 4 et 5 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier sud-est, représentée par Me Medina
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213071_20221019
19 octobre 2022
; * d'autre part, que la bioéquivalence de la spécialité Trinara avec la spécialité de référence est démontrée par une étude de biodisponibilité réalisée le 15 mars 2021 par le laboratoire Pharma Medica
DTA_2300633_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 1er février 2023, M. et Mme D, représentés par Me Medina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 décembre 2022 par laquelle
3 ème Chambre
DTA_2202453_20221201
1 décembre 2022
B D A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal) est entré en France le 14 septembre 2017 muni d'un visa long séjour.
8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
l'article 1498 du code général des impôts, dès lors qu'il existe un local-type approprié auquel se référer pour fixer ce tarif ; - le local-type à retenir est le local-type n° 111 de Paris-Dauphine (hôtel Melia
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303496_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la SASP FC Grenoble Rugby, représentée par Me Medina, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement de l'article
DTA_2200839_20251114
14 novembre 2025
A..., représenté par la Selarl CDMF-AVOCATS (Me Medina), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 août 2021 par lequel le préfet de
DTA_2201053_20220831
31 août 2022
La promesse d'embauche établie le 2 novembre 2021 par le gérant de la SAS " Médina Café ", sise à Grasse (06), dont se prévaut l'intéressé, n'est pas de nature à contrarier l'appréciation portée par le
DTA_2100299_20220916
16 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 mai 2022, la société BUFFAGNI S.A.M, représentée par Me Medina : - formule ses plus expresses et protestations et réserves sur la mise en cause des sociétés SCREB, B et
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