Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2310317_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, réputée prise par la préfète du Val-de-Marne le 7 juillet 2023, de ne pas abroger l'arrêté d'expulsion
Source officielle3ème chambre
DTA_2302994_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2°) de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2212599_20220817
17 août 2022
17 août 2022
C A N'Deon, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203889_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme C, représentée par Me David Silva Machado, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne l'obligeant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501603_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Machado Da Luz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’ordonner toutes mesures qu’il estimera utiles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507564_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la société LFB France, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats Machado, Piot-Mouny, déclare ne pas s’opposer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505617_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par Me Silva Machado, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301190_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2023 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206164_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A machado.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312454_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Machado demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310240_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405518_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2416938_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506475_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207173_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C D, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501179_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Machado Torres, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302017_20230203
3 février 2023
3 février 2023
sacrifices rituels et, de fait, a surpris le 10 novembre 2022, dans le garde-manger, son chef et cousin de Joseph Kabila, Basil, et deux policiers menacer un de ses collègues, Geoffrey Makaya, avec des machettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310810_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303793_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
MACHADO La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 7 sur 77
EL MACHAT, Sarah, Kenza
21/07/2026
Voir →
SAS BONNEFOND-MACHAT
29/05/2026
Voir →
SAS BONNEFOND-MACHAT
19/05/2026
Voir →
MACHAT SYLVIE
02/05/2026
Voir →
SANGARE, Machata
31/10/2025
Voir →