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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302206_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B entend se prévaloir d'un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Macenta le 9 janvier 2023 et d'un extrait des registres de l'état civil portant transcription
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501364_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, ressortissant guinéen, né le 4 avril 1994 à Macenta (Guinée), déclare être entré sur le territoire français le 25 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Sophie Mach, présidente, M. Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Machet, pour la société requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600861_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Machet, pour la société requérante, qui reprend les moyens de la requête et précise, s’agissant de l’urgence, les raisons pour lesquelles il
Source officielle7ème chambre
DTA_2302783_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Grand, rapporteur public, les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant la société SFR, et les observations de Me Krasniqi, substituant Me Lonqueue, représentant la commune d’Alfortville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ces travaux avaient pour objet de dévier le réseau de chaleur permettant la future implantation du bâtiment mâchefers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504758_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A a sollicité un jugement supplétif d'état civil auprès du tribunal de première instance de Macenta le 8 janvier 2021, soit moins de trois jours après l'arrivée en France de M. A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212315_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
utilement se prévaloir de l’absence de signature des titres de recettes en litige ; - son activité rentre dans l’assiette de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique dès lors que les mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504465_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte ensuite de l'instruction qu'immédiatement après cette évacuation, un client de la discothèque ayant participé à cette rixe a été chercher une machette dans son véhicule et a attaqué, avec le
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901915_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2019, Mme B D, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de la Côte basque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Naillon, les conclusions de Mme E..., et les observations de Me Machet représentant les sociétés JSC France et SFR.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327606_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et des manifestations pacifiques, qu'une manifestation visant à protester contre le coût de la vie est programmée le 30 octobre 2023, que le jour même, des jeunes gens sortent dans la rue, munis de machettes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315345_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Kusza, rapporteur public, - et les observations de Me Machet, substituant Me Bidault, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309426_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 6 janvier 2000 à Macenta (Guinée), déclare être entré en France le 21 mars 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201762_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400827_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 en présence de Mme Berland, greffière d’audience, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Machet, pour la société requérante
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203898_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le requérant a également été convoqué devant le délégué du procureur de la République pour menace de mort avec une arme, en l'espèce une machette, sur personne chargée d'une mission de service public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206473_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
octobre 2019 que par l'analyse documentaire réalisée par les services de la police aux frontières s'agissant du jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance du tribunal de première instance de Macenta
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