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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2201698_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204408_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2300955_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine et Loire, qui disposait d'une délégation de signature en date du 31 août 2022
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2204597_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207964_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109245_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114112_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Maine-et-Loire a donné délégation de signature, par arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le 9 septembre 2021 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, à Mme Magali
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312197_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209309_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404422_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2022 régulièrement publié, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation à Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire et signataire
Source officielle12eme chambre
DTA_2208447_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 7 septembre 2021 régulièrement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216384_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2207559_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109246_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
L'arrêté en cause a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202612_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer au titre des articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104226_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, à Me Magali Béarnais et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 30 août 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406251_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En premier lieu, les arrêtés attaqués ont été signés par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204095_20250211
11 février 2025
11 février 2025
est prévue dans la marge de recul de 4 mètres. 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206976_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206977_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officiellePage 7 sur 8