Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107215_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une décision du 19 mars 2021, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté cette demande. Par la présente requête, M. D demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106761_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Après s'être maintenue irrégulièrement sur le territoire français, Mme C a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 11 mars 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306043_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
E H demeurant 2 rue des Colombages à Pessan (32550), -Mme G H demeurant 15 rue d'Etigny à Auch (32000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réhabilitation de certains tronçons des
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401626_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société Biometh 32 a présenté le 12 mars 2022 une demande de permis de construire en vue de la construction d'une unité de méthanisation agricole à Castelnau-Barbarens.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303566_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu : - le décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture (modifié par le décret n°2019-824 du 2 août 2019) ; - le code de l'éducation ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par décision du 24 mai 2023, M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303618_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023, les 6 janvier, 12 mai et 17 juin 2025, Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008641_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. ". ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500324_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 janvier et le 18 mars 2025, M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407775_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005811_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100980_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407505_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Une carte de résident longue durée lui a été délivrée le 2 mars 2011, pour une durée de dix ans, et a été renouvelée le 2 mars 2021 jusqu’au 1er mars 2031. Par un arrêté du 21 septembre 2024, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106766_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301484_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars et le 13 juillet 2023, M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506734_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 24 mars 2025, il s’est présenté à la préfecture de la Gironde pour y déposer une demande d’asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303965_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 22 mars 2022, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103048_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500210_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G..., ressortissant turc né le 1er mars 1997, est entré sur le territoire français le 5 août 2021 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102601_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021.
Source officiellePage 7 sur 14
NALLEP, PELLAN, Marie-Christine Raymonde Madeleine
23/05/2024
Voir →
PELLAN Séverine, PELLAN, CAREL, Séverine, Chantal, Gérardine, Marie-Christine, Marthe, Mauricette, BEAURUELLE
Acte authentique du 29/10/2018, Domicile du précédent propriétaire : 14 le Moulin l'Evêque - 14330 Ste Marguerite d'Elle
21/12/2018
Voir →
KLA'S GENERATION MOTORS, PELLAN, Rodrigue, Jean-Marie
24/09/2015
Voir →
NERET, Marie-Claire, Benoit, PELLAN
24/07/2014
Voir →
PHARMACIE PERRINE PELLAN, PELLAN, Marie-Laure, PERRINE
20/10/2013
Voir →