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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208365_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, la société 1Spatial France, représentée par Me Mairesse, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200132_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206822_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2022, la société DXC Technology France, représentée par Me Mairesse, demande que le tribunal fasse droit à la demande d'homologation du protocole transactionnel qu'elle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502952_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515282_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402850_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301059_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A D B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400349_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

D E et Mme C B, agissant pour leur compte et pour celui de la jeune A E, représentés par Me Macarez, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519832_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211142_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, ressortissant sri-lankais né le 8 février 1995 à Matara (Province du Sud), entré en France le 26 octobre 2009 muni d'un visa en qualité de famille de diplomate, a d'abord bénéficié de titres de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520668_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Luquet et Duranton, représentée par Me Mairesse, demande au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605045_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au cabinet Réf-Lex MB, à la commune de Lyon et au cabinet Matari. Fait à Lyon le 5 mai 2026.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2107237_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 4 mai 2021 en tant que le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2008743_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511886_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305445_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604419_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403894_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Poulain, greffière d'audience, M.C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, substituant Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500926_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522629_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

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