CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 804 résultats pour « Mathilde AUTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301250_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200979_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Aucun autre moyen n'est susceptible de fonder, en l'état du dossier, l'annulation de la décision attaquée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301648_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

CAA de Marseille, 26 février 2024, Préfet du Varc/AFL Transition

DTA_2203232_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202611_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000121_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102004_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2415163_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301119_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301675_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300673_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300992_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108382_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104774_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2021 et 21 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Mathilde Stinco, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500269_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301847_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par un mémoire en intervention, Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juin 2023, le 6 juillet 2023 et le 23 octobre 2023, la SAS Tennis du midi, représentée par Me Mathieu, accepte la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205010_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602187_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1801563_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Christian A, Mathieu A et Julien A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302879_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 7 sur 241

← PrécédentSuivant →