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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2203838_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

541-1 du code de justice administrative, de condamner l'État à lui verser une provision d'un montant de 225,47 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207509_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'État à lui verser une provision d'un montant de 757,58 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200599_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'exécution de deux fouilles de cellule au sein du centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101568_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2022 et le 10 février 2023, la commune de Nontron, représentée par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203858_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Bentolila, juge des référés, - les observations de Me Malbert pour M.

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2303470_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

condamner l'Etat à lui verser la somme de 611,77 euros au titre des arriérés de salaires qu'il estime lui être dus s'agissant des activités professionnelles exercées au sein du centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102923_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme B A, secrétaire administrative du ministère de la justice, exerce depuis le 1er novembre 2017 les fonctions de responsable de greffe au centre pénitentiaire de Maubeuge.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600802_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Algérie), a fait l’objet le 30 décembre 2025 d’une audition par les services de police aux fins d’une vérification de son droit de circulation ou de séjour alors qu’il se trouvait à la maison d’arrêt de Maubeuge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306846_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 195,65 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi au service général du centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209228_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 1 111,12 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois au centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207114_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 132,05 euros au titre des arriérés de salaires dus pour son emploi aux ateliers du centre pénitentiaire de Maubeuge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200666_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

pigeon à cou rouge, moqueur corossol, pluvier bronzé, pluvier argenté, petit chevalier à pattes jaunes, chevalier semi-palmé, bécasseau à poitrine cendrée, bécasseau à échasses, bécassine de Wilson, maubèche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

commande publique en s'étant abstenu d'allotir certaines prestations distinctes ; le lot n°12 du marché porte sur le traitement des encombrants issus des déchèteries de la communauté d'agglomération Maubeuge

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104410_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme B A, secrétaire administrative du ministère de la justice, exerce depuis le 1er novembre 2017 les fonctions de responsable de greffe au centre pénitentiaire de Maubeuge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308918_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val-de-Sambre, représentée par Maze-Villesche, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101679_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B D, représenté par Me Valérie Maucert, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui a ordonné de se dessaisir des armes de toutes catégories

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601527_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... qui, à la date de l’arrêté attaqué, était déjà domicilié avenue François Mitterrand, 59600 Maubeuge.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208531_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

établissement de santé et quatre semaines en gériatrie, dès lors qu'il travaille depuis le 9 mars 2022 en qualité d'aide kinésithérapeute, à temps plein, pour la polyclinique du Val de Sambre, situé à Maubeuge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500803_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représentant unique désigné de Mmes C A, Barbara Garmyn, Véronique Maubant et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300686_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En l'espèce, Mme B, incarcérée au centre pénitentiaire de Maubeuge et se plaignant des conditions de rémunération des activités professionnelles qu'elle y assure, doit être regardée comme demandant au

Source officielle

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