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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
M... domiciliée Manicourt à Curchy (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°12 située Au Bois de Rouy, appartenant à : M. J... U... domicilié 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Mme C...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506371_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D B, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle le préfet du Nord a décidé de le transférer aux autorités belges pour l'examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B D, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204982_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006650_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2020 par laquelle le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308979_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Maricourt, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406384_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602195_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 et 23 mars 2026 et le 9 avril 2026, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506077_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302954_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305220_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D B, représenté par Me Maricourt, demande au juge des référés : 1°) de déclarer non avenue l'ordonnance n° 2300390 du 16 janvier 2023 par laquelle le juge des référés a, sur demande de la commune de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011047_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410560_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Olivier Maricourt, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la maire de Lille, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'exécuter la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303878_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, la société Édouard A, représentée par Me Maricourt, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303880_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A et la société Édouard A, représentés par Me Maricourt, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, dans l'attente d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308626_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E A B, représenté par Me Maricourt, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305917_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société Super Shop, représentée par Me Maricourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306218_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023 sous le numéro 2306218, M. etE C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de produire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306473_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 24 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512761_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... représenté par Maitre Maricourt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) et d
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