présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

B... a transmis au tribunal divers documents consistant en des échanges de mails avec le centre des finances publiques Lyon amendes et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

A B transmet au tribunal les échanges de mails relatifs à l'abandon des pénalités appliquées à la liquidation de l'Impôt sur les société auquel la société B et fils a été assujettie au titre de l'année

A B a transmis au tribunal, par un mail et des pièces complémentaires enregistrées le 21 février 2022 et le 23 février 2022, des copies d'échanges avec son employeur concernant une demande de fin de contrat

La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A B, ressortissant haïtienne née le 11 juillet 2004, déclare avoir déposé au mois de mars 2024 sur le site " démarches simplifiées " une demande de titre de séjour au moyen de l'adresse mail d'un tiers

L'administration fait toutefois valoir que, par mail du 17 avril 2023, il a été expressément indiqué au requérant que sa demande de duplicata devait se faire via un site internet spécifique, qu'il devait

Mme B A, aide médico-psychologique titulaire au sein de l'EHPAD de Marle-sur-Mer, a déclaré avoir été victime d'un accident de service le 19 août 2022.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

membre de famille de réfugié, que le 12 mars 2025, sa demande, ne correspondant toujours pas à sa catégorie, a de nouveau été clôturée, qu'un message, lui indiquant cette erreur, ainsi que l'adresse mail

les pièces demandées en retour alors qu'aucune réponse ne pouvait être faite à ce mail envoyé de manière automatique ; l'assistante sociale a aidé M.

A tente depuis le mois d'octobre 2022 de procéder à la modification de son adresse mail enregistrée sur la plateforme numérique ANEF.

correspond pas aux décisions prises pour les communes limitrophes, soumises au même climat mais n'ayant pas le même sol argileux ; - le plaquage sur le territoire national d'un maillage en 9 000 mailles

Il ressort également des pièces du dossier que Mme A, responsable du service des ressources humaines, lui a envoyé un mail le 21 juillet 2017 à 12h55 pour lui rappeler que son dossier était consultable

Ils s'opposent à la demande de récusation en faisant valoir que l'expert, qui n'est pas l'auteur du mail litigieux, est en mesure de répondre à tous ses chefs de mission.

Chaque maille géographique numérotée recouvre une zone de soixante-quatre kilomètres carrés, correspondant au découpage du territoire de la France métropolitaine en carrés de huit kilomètres carrés de

procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 2100110, les 9 janvier, 1er octobre, 2 novembre 2021 et le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Maylie

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL A Henri Participations et l'association des propriétaires des Cottes-mailles et de Varaize est rejetée.