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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206680_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le trésorier des Matelles, après avoir versé à tort à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305846_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301544_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... sont propriétaires indivisaires d’un mazet sur un terrain situé 9005 chemin Coustières du Grand Clousaux à Beaucaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
contrat de droit public que lui a proposé la commune de Longnes ne reprend pas les clauses substantielles du contrat de droit privé dont elle était jusqu'à présent titulaire au sein de l'association Marelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412218_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le domaine de Mas-Thibert et la Cité du Mazet sont un seul et même lieu ; - elle est éligible au mécanisme de réparation, dès lors que son lieu d'accueil figure bien dans la liste
Source officielle3ème chambre
DTA_2503174_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300898_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212335_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405569_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
F à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mazeas à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mazeas la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101098_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une période de neuf
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302644_20230802
2 août 2023
2 août 2023
sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les passages du mémoire en défense de la commune de Nîmes allant de " G/ Sur la fraude " à " par rapport à la situation d'un Mazet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Coop Himmelblau France, Coop Himmelblau Autriche, Mazet et Associés et leur assureur, la société Mutuelle des architectes français
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2518649_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500587_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307018_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307730_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele, - et les conclusions de Mme Caro, rapporteure publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2212495_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202786_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2410883_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentent, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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