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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509761_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint Nazaire les Eymes, Mesdames et Messieurs Davoli propriétaires du bâtiment, du jour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506813_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Romans sur Isère, la SCI La Buissonnière représentée par Mesdames Gaëlle Vercasson, Monique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418486_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des articles L. 511-10 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, sur l'immeuble situé 15 rue de Saisset à Montrouge (92120), section cadastrale N 138, appartenant à Monsieur et Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106609_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
François Tandonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 novembre 2021 de la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne refusant la reconnaissance du droit de retrait de Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216626_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
coordonnateur du groupement de commande constitué entre le département de la Mayenne, la communauté de communes de l'Ernée, la communauté de communes du Bocage Mayennais et la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106610_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 novembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne a informé Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205882_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la Napoule, à Mesdames Paola, Francesca et Mara D, à la Sci Evagp, à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402821_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Article 2 : Mesdames F... G... I..., E... G..., A... G... et C... G... verseront solidairement la somme de 1 500 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
F, Mesdames H/loucif, M. et Mme H, la société Sci Plazza Liberté, la société Evidence Gestion, la société Michel Laty, la société Morvan et Edgar Quinet, le syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302876_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B D A, représentée par Me Meolans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2002135_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par deux arrêtés en date du 7 décembre 2020, postérieurs à l'introduction de la requête, la protection fonctionnelle a été accordée à Mesdames A et E avec la prise en charge des honoraires de l'avocate
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204762_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A D et Mme F C, au lieu-dit Mescam, à Locmaria Plouzane, dans le département du Finistère, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
sera notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL Réau Techniques Pyrénées (BETEP), Mélany
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1902837_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Hauts-de-Seine, sur la demande d'introduction de salarié étranger présentée le 9 novembre 2018 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer une autorisation de travail au profit de Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211818_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, demeurant 8 rue du Mesly à Maisons-Alfort (94700), représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de tirs de défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Ferrand contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Le Vernet, Méolans-Revel
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302295_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames E F et B M et à Messieurs K J, G I et D H.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405690_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
20 juin 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique de la vallée de l'Asse, la commune de Bras d'Asse, la commune d'Estoublon, la commune de Saint Julien d'Asse, la commune de Saint Jeannet, Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400863_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme J F, à Mesdames I et H A, à M. C B, à M. G, à la commune de La Bastide-des-Jourdans, au syndicat mixte Durance Luberon et à M. D E, expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201246_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
soutiennent que : - la présidente de la chambre syndicale justifie de sa capacité à agir et cet organisme syndical n'est pas dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté de transfert litigieux ; Mesdames
Source officiellePage 7 sur 18