Messieurs C, A et B D ainsi que l'association " Comité de défense de Mougins - Les Campelières " ont adressé deux recours gracieux les 13 juillet et 3 août 2022 au maire de la commune de Mougins à l'encontre

Messieurs D et C A, propriétaires de la parcelle concernée, demandent l'annulation de l'arrêté à la suite du rejet de leur recours gracieux par une décision du 12 avril 2022.

A..., représentée par Me Le Mentec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Allier lui a indiqué, à la

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Belakhdar, représentant Mme et Messieurs B.

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Belakhdar, représentant Mme et Messieurs B.

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Belakhdar, représentant Mme et Messieurs B.

Messieurs B et A C, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 12 août 1974 et 5 juin 2004 ont déposé une demande d'asile enregistrée au guichet d'accueil des demandeurs d'asile de la préfecture des

Le maire de la commune d'Epernay fait valoir que l'immeuble dont Messieurs F et E sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de dire qu’au 25 mai 2020 et qu’à partir de cette date, les collaborateurs du cabinet du maire de Boulogne-sur-Mer sont messieurs

service de la part de son supérieur hiérarchique, qu'il n'a aucun statut à ce jour et que le service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait preuve d'acharnement à son égard ; - les observations de Messieurs

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la préfète du Loiret, à Mesdames E F et B M et à Messieurs K J, G I et D H.

septembre 2022, la société JCDecaux France, représentée par Mes Lagoutte et Aunis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022, par laquelle le défenseur des droits a conclu que Messieurs

notamment décidé qu'à l'issue du match ayant opposé le 26 mars 2023 le TC Gallieni 1 au TC Toulonnais pour une rencontre comptant pour la quatrième journée du championnat par équipes régional seniors messieurs

d'un procès-verbal de contravention de grande voirie, au surveillant de port assermenté de Carry-le-Rouet, de prononcer la résiliation de l'autorisation temporaire d'occupation de poste à flot de Messieurs

Messieurs C et F pourront en demander la régularisation à la commune de Chatte dans le délai de 3 mois courant à compter de la date de notification du jugement.

présidente de la chambre syndicale justifie de sa capacité à agir et cet organisme syndical n'est pas dépourvu d'intérêt à agir à l'encontre de l'arrêté de transfert litigieux ; Mesdames C et B et Messieurs

un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de membres de famille de réfugié ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer un visa de long séjour à messieurs

Elle produit à l’appui de ses affirmations une attestation du 31 juillet 2017 du maire de la commune de Val d’Isère qui indique avoir eu comme interlocuteurs privilégiés Messieurs E... et B...

G H a été déclaré élu délégué titulaire du conseil municipal en vue des élections sénatoriales avec un total de neuf voix et que Messieurs A D, F B et E C ont été déclarés élus en qualité de suppléants

F..., Messieurs Jean et Joseph Lassalle, et Monsieur G... (A...).