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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506298_20250411
11 avril 2025
mineur, et enfin du caractère manifestement frauduleux du passeport qu'il détient, caractérisé par les conditions de sa délivrance, sept jours seulement après l'établissement de son acte de naissance dressé
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408451_20240905
5 septembre 2024
la justice de mettre fin aux conditions de détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées et malsaines et de condamner l'Etat à lui verser la somme d'un milliard
DTA_2408452_20240905
DTA_2408454_20240905
DTA_2510811_20251008
8 octobre 2025
MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le/la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511138_20250715
15 juillet 2025
TAVERNIERLa greffière, M-C MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2512236_20250805
5 août 2025
MalingueLa greffière, M-C Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2513066_20250825
25 août 2025
MINARD La République mande et ordonne au préfet de Maine et Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2501865_20250218
18 février 2025
MINARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2506235_20250611
11 juin 2025
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'Europe et des affaires étrangères en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2506437_20250715
DTA_2307036_20230710
10 juillet 2023
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2307149_20230630
30 juin 2023
DTA_2216221_20230109
9 janvier 2023
GAVE La greffière, M-C MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2216110_20221230
30 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.
DTA_2209939_20220823
23 août 2022
MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2207903_20220713
13 juillet 2022
Fait à Nantes, le 13 juillet 202La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous
DTA_2207921_20220708
8 juillet 2022
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DTA_2315273_20231116
16 novembre 2023
Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2315583_20231107
7 novembre 2023
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