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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
accusent d'importants déficits fonciers qu'ils ne peuvent déduire de leurs revenus qu'à hauteur d'un plafond légal jugé trop faible, que l'entretien de l'immeuble litigieux ainsi que de celui du boulevard Morland
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
les parties, que la parcelle cadastrée section ZH n° 69, très éloignée des deux secteurs précités du centre-bourg et de La Varenne seuls ouverts à l'urbanisation, est située dans le secteur de La Moissonnière
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2508794_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
marchepied du domaine public fluvial, par la pose d’un portillon verrouillé sur la parcelle cadastrée AI0013 dont il est propriétaire, au PK 126.900, rive droite de la Seine, 38, route de Seine Port à Morsang-sur-Seine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104087_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme B, se déclarant née le 14 janvier 1987 à Mohmand au Pakistan, a déclaré être entrée en France le 11 mai 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405775_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, exerçant 23, avenue des Chênes à Morsang-sur-Orge (91390) procédera en présence de la présidence de la République, du syndicat des copropriétaires du 86, rue du Faubourg Saint-Honoré, du syndicat des
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2413024_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2502791_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B fait valoir qu'une présentation au commissariat une fois par semaine serait plus appropriée, la seule production d'une promesse d'embauche à Morsang-sur-Orge établie le 3 septembre 2025, soit à une date
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605427_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11h30 en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Massé-Degois, juge des référés, - les observations
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2607867_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
MOUSSARD La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2001575_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que le ménage a été relogé le 29 novembre 2021 dans un logement de type F5 situé à Morsang s/Orge, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'il ne serait pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605249_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique tenue le 1er avril 2026 à 11h30, en présence de Mme Moussard, greffière d’audience : - le rapport de Mme Massé-Degois, juge des référés, - les observations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005035_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2020, Mme B A, représentée par El Moussaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411966_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412710_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307408_20230808
8 août 2023
8 août 2023
du collège Jacques Prévert, à Marseille, et a demandé au recteur de l'académie d'Aix-Marseille d'admettre, à titre dérogatoire, son fils A B au collège André Malraux à Marseille ou au collège Yves Montand
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2411396_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Moussard La magistrate désignée, N. Syndique Le greffier, S.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500672_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pierre de Coubertin, de 33.202 pour ceux situés aux 1, 19 et 28 rue Léo Lagrange, de 36.307 euros pour ceux situés aux 1, 2 et 3 rue Romain Rolland et de 12.687 euros pour ceux situés au 3 place Yves Montand
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202327_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il était fiancé avec cette personne depuis plusieurs mois et ils ont célébré un mariage religieux le 21 février 2021 ; ils se sont mariés civilement le 26 février 2022 à la mairie de Morsang-sur-Orge ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2106867_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
regrouper des professionnels de santé dans le cadre d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) sur les territoires des communes de Corbeil-Essonne, Evry-Courcouronnes, Etiolles, Lisses, Morsang-sur-Seine
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326571_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société par actions simplifiées (SAS) Parisienne du nouvel arsenal est propriétaire, depuis le 1er août 2018, d’un ensemble immobilier, anciennement à usage de bureaux, situé au 17 boulevard Morland
Source officiellePage 7 sur 9