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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301228_20230719
19 juillet 2023
Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience.
DTA_2301478_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures, en présence E Ugarte, greffière d'audience : - le rapport E B ; -et les observations de Me Dumaz-Zamora, substituant
Reconduite à la frontière
DTA_2201709_20220804
4 août 2022
de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins
DTA_2300636_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme C ; -et les observations de Me Ortega Sanpedro
3ème chambre
DTA_2001919_20221219
19 décembre 2022
UGARTE La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
2ème Chambre
DTA_2101243_20230328
28 mars 2023
UGARTE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
CHAMBRE 2
DTA_2102256_20240917
17 septembre 2024
UGARTE La République mande et ordonne au préfet du Gers en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202313_20220818
18 août 2022
de cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans la commune de Sylvains-les-Moulins.
DTA_2301324_20230719
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme D ; -les observations de Me Vignes, substituant
DTA_2301550_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2301879_20230927
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me
DTA_2001507_20221219
1ère Chambre
DTA_2200450_20231213
13 décembre 2023
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2101248_20231213
DTA_2101186_20231213
DTA_2000583_20231213
DTA_2000584_20231213
DTA_2000585_20231213
DTA_2000586_20231213
5ème Chambre
DTA_2200701_20230404
4 avril 2023
MOLINA-ANDRÉOLa première assesseure, C. DE GÉLASLa première conseillère faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDRÉO La première assesseure, C.
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