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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302335_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, A PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302352_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

La magistrate désignée, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200663_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200821_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202287_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GANDLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506055_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie Parcs d’Azur à lui verser la somme de 79 092 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220500_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la STE PGD Bâtiment, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305544_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305703_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Nice a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305705_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310936_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Vitruve, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105083_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

: 1°)de prononcer la décharge des cotisations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de locaux situés 25 rue du Mollaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106824_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux, de contribution exceptionnelle sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512363_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) France Pierre 2, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406442_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Provini et fils, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304224_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La rapporteure, Laura KEIFLINLa présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303258_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204508_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur

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TA

1ère chambre

DTA_2201002_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne B L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle

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