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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502207_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la SCI MONDO MIGLIORE demande au tribunal la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties assignées au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302813_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A épouse B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la directrice du centre hospitalier Henri Mondor
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404088_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
lieu, eu égard aux efforts considérables qu'il a déployés, souvent au détriment de sa vie privée, pour développer la qualité et la renommée du service de médecine bucco-dentaire de l'hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101218_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, l'Association Nationale D'assistance Aux Frontières Pour Les Etrangers (ANAFE) et Médecins Du Monde, représentés par Me Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514297_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 5 et 6 août 2025, l'ONG Action dans le monde, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514585_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, l'ONG Action dans le monde demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204368_20220810
10 août 2022
10 août 2022
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle sa fille B a été inscrite à " l'école maternelle des Quatre coins du monde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224764_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Une note en délibéré présentée pour les associations Médecins du Monde et Utopia 56, par Me Djemaoun, a été enregistrée le 2 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304133_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été l’objet à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2004178_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 2 700 euros en réparation du préjudice causé par la disparition de ses effets personnels lors de son hospitalisation au sein de l'hôpital Henri Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315815_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B A, photojournaliste de l'Agence Reuter, l'accréditation lui permettant d'accéder aux évènements de la coupe du monde de rugby 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506048_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie de Saxe, l’entreprise individuelle Pharmacie Saint-Louis et la SELARL Pharmacie du Monde
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502570_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, l'association " L'avenir du monde forain ", représentée par Me Moya-Laporte, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Celui-ci a été accordé à la SNC des Deux Mondes par arrêté du 4 octobre 2022. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501053_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'engager la responsabilité de l'hôpital Henri Mondor et de réparer les préjudices subis en raison
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220277_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
demande au tribunal la prescription d'une expertise médicale aux fins d'analyser les conditions de sa prise en charge par le régulateur du SAMU et ensuite par le service de cardiologie de l'hôpital Henri Mondor
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, a été l'objet à l'hôpital Henri Mondor et de déterminer le préjudice subi E ce dernier ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 350 000 euros, à parfaire au vu des résultats de
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B C, a été l'objet à l'hôpital Henri Mondor et de déterminer le préjudice subi E ce dernier ; 2°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme totale de 350 000 euros, à parfaire au vu des résultats de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319546_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A pour lui permettre d'accéder aux évènements de la coupe du monde de rugby 2023. Cette demande a fait l'objet d'un avis défavorable du SNEAS.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Monod, avocate de M.
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