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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2400849_20250321
21 mars 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté la demande de regroupement familial
DTA_2502052_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté sa demande d’abrogation de
10ème chambre
DTA_2214993_20231009
9 octobre 2023
A B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal H, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2022 par laquelle la commission de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203873_20221013
13 octobre 2022
A C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
8ème chambre
DTA_2408478_20260410
10 avril 2026
F..., représentés par Me Mukendi Ndonki, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2400939_20240311
11 mars 2024
C A , représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
POLE URGENCES
DTA_2600195_20260121
21 janvier 2026
D..., représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2600196_20260121
C..., représentée par Me Mukendi Ndonki , demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé
DTA_2504808_20251030
30 octobre 2025
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Lepeuc, substituant Me Mukendi-Ndonki, pour M.
2 ème Chambre
DTA_2304121_20250806
6 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, substituant Me Molkhou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge Unique
DTA_2300407_20230206
6 février 2023
E B, assisté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français
URGENCES JU
DTA_2500425_20250219
19 février 2025
D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de
DTA_2300884_20230306
6 mars 2023
A F, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
DTA_2301205_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme C, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le
DTA_2202978_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022
ORTA_2401135_20240328
28 mars 2024
D B, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé
DTA_2405099_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Mukendi Ndonki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2024 par lequel le
DTA_2405100_20250320
DTA_2600458_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B...
DTA_2504237_20260305
5 mars 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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