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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2210158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 décembre 2022, 16 janvier 2023 et 31 mars 2023, la société à responsabilité limitée Saint Roch Habitat doit être regardée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon doit être condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406761_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La commune de la Roche Neuville (53200) a entrepris des travaux de construction d'une salle de restauration scolaire situé rue de la Roche du Maine à Loigné-sur-Mayenne, commune déléguée de la commune
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302489_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un courriel du 18 juillet 2023, la directrice du collège Tiphaigne de la Roche a informé la CADA que certains des documents demandés par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002707_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507530_20260209
9 février 2026
9 février 2026
PA0351082500001 du 13 mai 2025 par lequel le maire de la commune d’Essé a accordé un permis d'aménager une nouvelle zone d'accueil avec stationnements intégrés au paysage sur le site mégalithique de la Roche
Source officielle1ère chambre
DTA_2401012_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par suite, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au maire de La Roche-l'Abeille de transmettre ces documents budgétaires, sans que le maire de La Roche-l'Abeille ait pris position au préalable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308864_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La commune de La Roche-sur-Yon (Vendée) sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AM 231 à La Roche-sur-Yon, appartenant à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208654_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nainville-les-Roches au versement de la somme de 11 000 euros, avec intérêts de droit à compter de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301748_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
enregistrés le 17 juillet 2023 et le 20 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Niger et la société par actions simplifiée (SAS) Prestige Auto Rochelais, représentées par Me Benjamin Rouché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 19 juin 2018, le maire de La-Roche-des-Arnauds a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100849_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SCI du Rocher demande la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300257_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Villaines-les-Rochers doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212230_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300623_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215152_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La SCCV l’Ecrin des Roches est déchargée de l’obligation de payer la somme visée à l’article 1er.
Source officiellePage 7 sur 255