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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002354_20220927
27 septembre 2022
Article 3 : La société Olivier Zanni, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Rochette, garantira M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l'association " centre social les oliviers " doit être rejetée.
4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
ZA00006, ZA00117, ZA00148, ZA00178, ZA00248, ZA00280, ZA00282, ZH00004 et ZH00009, d'une superficie de 24,61 hectares, situées sur le territoire de la commune d'Aube et d'Ecorcel, d'autre part, à l'EARL Olivier
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205998_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519131_20251031
31 octobre 2025
Olivier Zadet doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326808_20241105
5 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2429632_20241109
9 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
4ème chambre
DTA_2512665_20251114
14 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2513057_20251114
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
décision du 12 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier
8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
Vu, enregistré le 25 se tembre 2025, le mémoire en défense ar lequel le réfet de olice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont as fondés.
4ème Chambre
DTA_2305427_20231109
9 novembre 2023
C A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
DTA_2530407_20251110
10 novembre 2025
17 septembre 2025 par laquelle la directrice des soins et coordinatrice des instituts de formation a refusé son inscription à l’institut de formation en soins infirmiers et aides-soignants Virginie Olivier
DTA_2503678_20250218
18 février 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Olibé, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2100556_20231130
30 novembre 2023
D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision
10ème chambre
DTA_2315827_20241125
25 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société à responsabilité limitée " la maison de l'olivier " est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, fait l'objet d'une inscription au registre
DTA_2509920_20260116
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
DTA_2304265_20250428
28 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, de demander à la commune ou à lui-même la vidéo de la séance du conseil municipal de Savigny-sur-Orge
DTA_2205999_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502232_20250327
27 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est enjoint à la préfète de l'Isère de verser sur le compte CARPA du cabinet de Me Ollivier la somme de 900 euros allouée à M.
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