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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201269_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'EARL Ferme des Mignotines a transmis par voie postale à la mairie de Bard-lès-Epoisses une demande de permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles à toiture photovoltaïque
Source officielle1ère chambre
DTA_2201284_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A portait sur la délivrance exceptionnelle d'un titre de séjour " passeport-talent " par dérogation à la condition de possession d'un visa de long séjour. 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201419_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
. / Cette mise en demeure est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Elle peut être envoyée par échange électronique dans les cas prévus à l'article R. 423-48.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101969_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
les mentions suivantes : / 1° La date de réception de la demande et la date à laquelle, à défaut d'une décision expresse, celle-ci sera réputée acceptée ou rejetée ; / 2° La désignation, l'adresse postale
Source officielle1ère chambre
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D... a conclu avec Mme A... un compromis de vente portant sur un terrain cadastré D 1402 d’une superficie totale de 7 348 mètres carrés, situé au lieu-dit « Pré aux Moines » à Girolles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500126_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307068_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En outre, quand bien même ces bâtiments seront construits en retrait par rapport à l’impasse des Oliviers, ils seront visibles depuis les propriétés des requérants, la haie projetée au droit de ladite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
De même, le traitement envisagé de requalification des espaces verts et de plantation d’essences locales, type chênes verts et oliviers, n’est pas davantage détaillé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401890_20240823
23 août 2024
23 août 2024
En avril 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2208614_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ces circonstances, la décision portant refus d'admission exceptionnelle au séjour n'a pas porté au droit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mars 2020 pour le même projet ; - la décision de non opposition à déclaration préalable du 2 décembre 2019, cumulée aux demandes d'autorisations d'urbanisme déposées ultérieurement par M. et Mme B, porte
Source officielle1ère chambre
DTA_2100998_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Arve Lotissements demande l'annulation de cet arrêté et de la décision du 8 février 2021 portant rejet de son recours gracieux. Sur la recevabilité de l'intervention : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
commune de La Broque, la commune de Schirmeck et la commune de Rothau, représentées par Me Soler-Couteaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 du préfet du Bas-Rhin portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2204863_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
AC AA, représenté par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2401181_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La décision portant retrait de l'agrément d'assistant familial, après avoir visé les textes dont elle procède, fait état d'un premier signalement du 20 novembre 2023 de l'éducation nationale portant sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105426_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Il ressort du plan de la façade Nord-Est joint à la demande de permis de construire en litige que celle-ci comporte, au rez-de-chaussée, cinq fenêtres, une porte-fenêtre et une porte d'entrée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500817_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort également du plan de masse paysager que les arbres de haute tige seront constitués de 8 oliviers et de 3 lilas des Indes, le projet exigeant 10 arbres de haute tige.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105425_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ainsi, deux formes de porte-fenêtre différentes sont projetées sur la façade Sud-Ouest, trois formes de fenêtres différentes sur la façade Nord-Est et deux formes de porte-fenêtre différentes sur les façades
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Olivier Biget, - les conclusions de M. Alexandre Therre, - les observations de M. A, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Alimentation / Eau potable / - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public. / Electricité / - Toute construction ou installation
Source officiellePage 7 sur 9
DE BOUET DU PORTAL, Arthur, Marie, Olivier
20/03/2024
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PORTAL, Olivier
15/07/2020
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GIRAL, PORTAL, Thomas, Pierre, Célestin, Olivier, Benjamin, Paul
Acquisition d'un fonds par achat à compter du 13/05/2020 : situé au 48 rue de la République 48100 Marvejols et qui sera transféré et exploité au 55 rue de la République 48100 Marvejols Précédent propriétaire : PORTAL Olivier demeurant rue de la République 48100 Marvejols Oppositions : SCP Philippe BOULET - Alexandre BOULET - Notaires Associés sis 1Bis avenue de la Thébaïde - BP 31 48100 Marvejols Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte notarié reçu par M
07/06/2020
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PORTALES, Olivier
28/05/2019
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ECHO LOGIQUE, PORTAL, Olivier
11/10/2018
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