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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308217_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510148_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., né le 27 avril 1964 à Tizi Ouzou et de nationalité algérienne, a obtenu un certificat de résidence valable du 16 février 2024 au 15 février 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510658_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., ressortissant algérien né le 13 février 1975 à Tizi-Ouzou, et Mme A... épouse D..., ressortissante algérienne née le 5 janvier 1988 à Tizi-Ouzou, sont tous deux entrés en France le 17 juillet 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506083_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C, né le 16 septembre 1994 à Tizi-Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour pour une durée de deux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500705_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les requérants versent par ailleurs des certificats de médecins exerçant au sein d'une clinique à El Madania (Algérie) et du centre hospitalier universitaire de Tizi Ouzou (Algérie) datant du 25 mai 2022
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214123_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme N'na Oumou B, représentée par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203370_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, ressortissant algérien né le 20 avril 1971 à Tizi Ouzou et Mme C, ressortissante algérienne née le 1er juillet 1992 à Tizi Ouzou, sont entrés en France le 10 août 2015 munis d'un visa de court séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511590_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Madame A B, ressortissante algérienne née le 2 juillet 1986 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France selon ses dires le 23 décembre 1989, a sollicité, à compter du 8 janvier 2024,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507000_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 11 octobre 1997 à Beni-Douala (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié de certificats de résidence algériens en qualité d'étudiant délivrées par le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2515715_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant algérien, né le 16 février 1989 à Tizi Ouzou (Algérie), entré en France le 12 août 1998 selon ses déclarations, a été mis en dernier lieu, en possession d’un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518428_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 7 avril 1993 à Ouacif (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire d’un certificat de résidence algérien portant la mention « visiteur-profession
Source officielle3ème chambre
DTA_2504227_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
E..., ressortissant algérien né le 16 juin 1977 à Tizi-Ouzou (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté en date du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311346_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, ressortissant de nationalité algérienne, né le 23 mars 1990 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entré régulièrement sur le territoire français le 30 mars 2011 à la faveur d'un visa court séjour expirant le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300854_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 24 novembre 1992 à Tizi Ouzou, entré en France le 18 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306806_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B C, ressortissant algérien né le 1er février 1990 à Tizi Ouzou (Alégrie), est entré sur le territoire espagnol le 5 novembre 2022, puis le territoire français, muni d'un passeport algérien revêtu d'un
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304990_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
C, ressortissant algérien né le 6 octobre 1974 à Tizi Ouzou, a été interpellé et placé en garde à vue le 14 mai 2023 pour des faits de conduite en état alcoolique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505409_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 14 aout 1995 à Tizi Ouzou (Algérie), est entré en France au cours de l’année 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214881_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Oumou D C et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition par le greffe le 19 janvier 2023. Le magistrat désigné, signé F. ALa greffière, signé K.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204439_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A E, ressortissant algérien né le 18 avril 1988 à Tizi-Ouzou, entré en France en janvier 2019 selon ses dires, a fait l'objet, le 1er avril 2022, d'un contrôle de police à l'issue duquel il a fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514623_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 13 mai 1974 à Tizi Ouzou, a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au
Source officiellePage 7 sur 26