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Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mars et 22 octobre 2021, la société Owens Cornig Fiberglas France, représentée par Me Perilli pour la SCP Fromont Briens, conclut au rejet de la requête et

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3ème chambre

DTA_2001668_20250220

Administratif

20 février 2025

B a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er décembre 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit établi

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4ème Chambre

DTA_2102092_20250403

Administratif

3 avril 2025

2013, 2014 et 2015 des investissements au sein de la société de droit américain " North Dakota Development LLC " (NDD LLC) en vue d'acquérir des structures d'hébergements de travailleurs du secteur pétrolier

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308415_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la délibération du 13 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Valence a approuvé la cession de la maison Dupré la Tour, située 7 rue Perollerie

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1ère chambre

DTA_2200248_20240606

Administratif

6 juin 2024

Il énonce ainsi avec suffisamment de précisions les considérations de droit et de faits qui le fonde et a d'ailleurs permis aux requérantes de le contester.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104315_20231124

Administratif

24 novembre 2023

1°) à titre principal d'annuler l'arrêté ministériel du 23 juin 2021 complémentaire consolidé à l'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement du dépôt pétrolier

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6ème Chambre

DTA_2301106_20230516

Administratif

16 mai 2023

B, titulaire d'un visa de long séjour de type D portant la mention " étudiant " s'est inscrit pour l'année 2019-2020 en alternance auprès de l'école Keyce informatique à Pérols.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2502081_20251212

Administratif

12 décembre 2025

notifications NOTI 3 du Grand port Maritime de Guyane du 18 novembre 2025 concernant la consultation comprenant deux lots ayant pour objet la mise en œuvre de clôtures sur le terre-plein en arrière du poste pétrolier

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304506_20230331

Administratif

31 mars 2023

activités économiques qui ne relèvent pas de l'ordre public, la perturbation des services non essentiels ne pouvant être considérée comme constitutive d'une atteinte à l'ordre public ; les installations pétrolières

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1ère Chambre

DTA_2200972_20230523

Administratif

23 mai 2023

et visait les tableaux de bord, celle-ci ne pouvait pas ignorer que les factures n'avaient pas été mises en paiement et que le fond n'avait pas été abondé malgré l'augmentation du cours mondial du pétrole

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7ème chambre

DTA_2005973_20230606

Administratif

6 juin 2023

La SAS EG Retail est propriétaire et exploite un dépôt pétrolier, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), situé 5 rue Tortue à Vitry-sur-Seine.

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6ème Chambre

DTA_2000703_20230705

Administratif

5 juillet 2023

La société Charvet La Mure Bianco soutient que la formule de notation n'a pas permis de mettre en exergue son offre particulièrement avantageuse et ne lui a pas permis de creuser l'écart sur le critère

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501555_20250903

Administratif

3 septembre 2025

B a été recruté par contrat valable du 2 mai 2023 au 1er mai 2028 comme sous-officier pour occuper un emploi de chef de groupe maintenance matériels pétroliers.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205171_20251031

Administratif

31 octobre 2025

résulte de ces dispositions qu’au titre des années en litige, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

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Président DEVILLERS

DTA_2300231_20240130

Administratif

30 janvier 2024

concernées par l'activité perlicole " fixée par la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601268_20260427

Administratif

27 avril 2026

proposer un procédé équivalent permettant de répondre au besoin fonctionnel de la collectivité, restreint irrégulièrement l’accès au marché aux seuls opérateurs économiques appartenant aux réseaux pétroliers

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401994_20241118

Administratif

18 novembre 2024

longitudinale et transverse de l'aponévrose gauche ; - une échographie du pied gauche réalisée le 16 janvier 2019 montre un épaississement de l'aponévrose plantaire et une ténosynovite modérée au niveau des péroniers

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301194_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, les SARL SNT Petroni, STOC, Raffalli travaux publics, Pompeani François CetTP publics et Environnement service, représentées

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5ème Chambre (JU)

DTA_2004762_20230620

Administratif

20 juin 2023

de cette dernière, cette attestation a été établie six mois après les faits pour les besoins de la cause, le témoin n'a pas la certitude que la plaque d'égout n'était pas vissée et la fracture du péronier

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3 ème Chambre

DTA_2102574_20231130

Administratif

30 novembre 2023

une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1) de condamner solidairement la société des transports pétroliers

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