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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006593_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418925_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le 19 mai 2025, Mme C demande l'annulation de la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a admis Mme A D, sa mère, à l'aide sociale à l'hébergement et a fixé la participation
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201278_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par une décision du 21 décembre 2021, le département de la Loire a accordé une remise partielle de dette à Mme A et laissé à sa charge une somme de 7 416 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005635_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200042_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
savoir une participation de 3,50 euros le m2 et les participations de fonctionnement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ces conditions, quand bien même les avis de participation de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502572_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le premier tour des élections municipales partielles complémentaires dans la commune du Chautay ont eu lieu le 18 mai 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108127_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des entreprises de 5 % des dividendes afférents à des titres de participation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des entreprises de 5 % des dividendes afférents à des titres de participation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300443_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
H en formation s'est trouvé dans l'impossibilité de voter ; - deux agents à temps partiel n'ont pu voter, Mme F et Mme L ; - un agent, Mme E était placée en situation de télétravail contraint n'a pu
Source officielle8ème chambre
DTA_2007448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D était apte à la reprise de l'exercice de ses fonctions et a fixé à 5% son taux d'incapacité permanente partielle. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206242_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
communiqué, la commune de Lettret demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 mai 2022 par lequel la communauté d'agglomération Gap-Tallard Durance a mis à sa charge une participation
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2202580_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'assiduité et de participation fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Source officielleJuge social
DTA_2204287_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
2 août 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a accordé une remise gracieuse partielle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108206_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - elle est redevable de la participation car à la date du raccordement de l'immeuble au réseau d'assainissement, en août 2015, le syndicat des copropriétaires n'avait pas d'existence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203981_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 5 novembre 2019 par la communauté d'agglomération du Grand Avignon en vue du recouvrement de la somme de 11 792,00 euros au titre de la participation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
unique, portant sur des participations qu'elle détenait dans plusieurs filiales.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Sur la décision implicite refusant de faire droit à la demande de Mme E tendant à une reprise à temps partiel thérapeutique : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société Patrick Bâtiment dispose, en outre, d'une adresse en France, d'un numéro de téléphone français et de comptes ouverts auprès de banques françaises.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214901_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
du 27 décembre 2021 lui accordant le bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en tant qu'elle retient un revenu de référence annuel de 29 403 euros et porte son taux de participation
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