Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.

Il résulte de l'instruction que la résidence " Hameaux du Fournas " est située sur la parcelle cadastrée BR 97 située en surplomb de la route départementale n° 135.

A B représenté par Me Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saorge (06540) de lui restituer la parcelle de terrain cadastrée n° 0 462, sise au lieudit Rousse, dont

de la commune de Drap (06340) s'est opposé à la réalisation de travaux d'édification d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile de vingt-quatre mètres de haut et d'une zone technique, sur une parcelle

par lequel le maire de la commune de Drap (06340) s'est opposé à la réalisation d'édification d'un pylône treillis de radiotéléphonie mobile de quinze mètres de haut et d'une zone technique, sur une parcelle

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Mostefaoui qui substitue Me Traversini, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

d'Antibes-Juan-les-Pins pour le paiement des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 pour un montant de 105 451,60 euros et dont elle s'est acquittée, à raison de deux parcelles

Réseau, sur son recours gracieux présenté le 31 mars 2022 aux fins de contester le non renouvellement de la convention d'occupation d'un immeuble bâti propriété de la société SNCF Réseau, sur des parcelles

président de la Polynésie française a autorisé l'Eurl Aneto à construire un immeuble d'habitation collectif composé de 43 logements en R+6 et de 70 places de stationnement "Résidence Aneto" sur les parcelles

MGT du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté n°154 CM du 2 février 2023 portant autorisation d’occupation temporaire d’un emplacement du domaine public portuaire, sur le quai de Taiohae, parcelle

soit rendue sur sa régularité ; 2°) l'annulation de la procédure de consultation ; 3°) La mise en conformité de la procédure par : - la fourniture d'un périmètre de travail minimal (liste de parcelles

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 novembre 2024 à 14 h 15 : - le rapport de M.

du Rhône a créé le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des vallons de l'Ouest lyonnais, en tant que cette délibération a décidé d'inclure la parcelle

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.

de cette parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 13.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme A. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure, signé G.

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 novembre 2023.