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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
au regard des opérations de travaux consistant en la pose de clôtures anti-gibiers (clôture de 2,5 mètres de haut avec un grillage anti-fouisseur enterré de 50 cm), des portillons et de portails le long
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602312_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
arrêté interruptif des travaux réalisés sur la parcelle cadastrée AZ 127, sise 13 avenue de la Paganette à Antibes (06600), sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105235_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme B, infirmière contractuelle au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100801_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201381_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, les associations Toto-Bois, pour l'étude et la protection de la Vie sauvage dans les petites Antilles " (AEVA), Koudmen, pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100665_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort en outre des photographies aériennes extraites du site officiel Géoportail produites en défense par la société Silver Antilles, que les parcelles litigieuses, lesquelles ne sont pas vierges
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204965_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire d'Antibes a délivré à la société Méditerranée un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux bâtiments sur les parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000073_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par suite, c’est à bon droit que Mme A... a dirigé son action contre le département des Alpes-Maritimes et non contre la commune d’Antibes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300030_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
notifiée le 12 mai 2023, portant refus de permis d'aménager relativement à une demande de création d'un lotissement familial composé de 7 lots, d'une route et d'un espace vert, sis à Grand Fond sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405571_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002426_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une décision du 26 novembre 2019, le maire d'Antibes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Eden Beach Casino en vue de la régularisation de travaux réalisés sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
cadastrées section EL n°215, 216, 218 à 220, 222 et 223 situées sur le territoire de la commune d’Antibes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901006_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Cap Riviera est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration sur les parcelles cadastrées section CM n°122 et 164 situées sur le territoire de la commune d'Antibes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300354_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024 la commune d’Antibes conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort d'un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice le 2 septembre 2022 que la parcelle cadastrée section EZ n° 53 sur le territoire de la commune de Pessac, parcelle où sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant la commune d’Antibes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005366_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 1 boulevard de La Pinède à Antibes. Par la requête enregistrée sous le n° 2004279, M. B demande au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 août 2020.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005367_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004278_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, situé au n° 3 boulevard de La Pinède à Antibes. Par un courriel du 24 août 2020, M.
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