Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1902673_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle fait valoir que : - les prestations réalisées ne sont pas conformes au marché ; - les stipulations du marché n'ont pas été respectées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309276_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Vaulx-en-Velin, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007614_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ils soutiennent que : - le classement des parcelles cadastrées section A n° 1708, 1709, 1711, 1745, 1746, 2823 et la création de l'OAP MAR 1 sont incompatibles avec les orientations du SCoT du Chablais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303654_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet Architecture et Paysages et de leurs assureurs respectifs, la compagnie Axa France et la Mutuelle des Architectes Français ; 2°) d'ordonner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002167_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
M. et Mme C sont propriétaires, depuis le 24 mars 2000, des parcelles cadastrées BA n° 27 et 28, sises 784 chemin du Caladou sur le territoire de la commune de Valbonne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 14 avril 2022 et le 1er mars 2023, la SARL Autocars Pascal, représentée par Me Tandonnet, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306134_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200548_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de Saint-Marc-Jaumegarde de lui délivrer le permis de construire sollicité assorti des prescriptions nécessaires à la prévention du risque incendie ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
11 juillet 2025, la société Technival, représenté par Me Jourdainne, demande au juge des référés : 1°) la suspension immédiate de la procédure de passation par le syndicat mixte ouvert Fenua Ma du marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2003303_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Toutefois, aucun aménagement piéton n'a été réalisé, ni matérialisé plus à l'Ouest, sur la portion de voie étroite du chemin de Saint Marc Bas située entre la parcelle cadastrée D n°348 et le terrain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
E et Jean-Marc B D et Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511774_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
privées liées au projet de création d’une canalisation publique d’assainissement sur les communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208435_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pascal, avocat de M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310470_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909246_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
L'affichage de l'arrêté du 18 mars 2019 a donc été régulier.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur l'intervention de la SELARL Ajire et de Me Pascual : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la grande salle du conseil municipal constatés à la suite de l'exécution du marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_1802766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C, veuve A, a assuré la tutelle de son mari M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fiscale a remis en cause le prix de vente du chalet B à la SCI B en se fondant sur l'application combinée de la méthode d'évaluation par comparaison et de la méthode d'évaluation par reconstitution de la marge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001831_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par conséquent, la circonstance que la présence d'une zone humide sur les parcelles YD n°s 152 et 153 n'est que présumée est sans incidence sur la légalité du classement de ces parcelles en zone naturelle
Source officiellePage 7 sur 183
ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
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ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
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AURY, Pascal, René, Marcel
19/06/2026
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