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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
9 août 2024
fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire afin de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210408_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Lors de l'entretien personnel, le demandeur est informé de sa possibilité de bénéficier de l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale. ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101671_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les sommes sur lesquelles porte la saisie à tiers détenteur du 23 février 2021 correspondent à des créances non fiscales d'un établissement de santé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101774_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000572_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
E D, représentant le syndicat local UNSA santé sociaux public et privé du centre hospitalier de la côte basque. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202594_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
° 2022/101 en date du 11 juillet 2022 portant remise en état d'office du terrain situé en zone d'habitation au 44, Résidence du Parc à Nogent-le-Roi appartenant à Mmes C B, D Duhem, Josée Duhem et Patricia
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910285_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Louis-Patrick et Jérôme de Hillerin, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304932_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté 2023-SPE-0053 du 27 juillet 2023 par lequel l'agence régionale de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100833_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Gard Rhodanien l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410226_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales, représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi avocats, agissant par Me Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307020_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
soutiennent que : - la requête au fond n'est pas tardive ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'ils sont privés de ressources et que leurs deux enfants mineurs ont des problèmes de santé
Source officielle4ème chambre
DTA_2204302_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301690_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et de l'industrie est une liberté fondamentale ; - le maire de la commune n'était pas compétent pour ordonner une fermeture sur le fondement des dispositions de l'article L. 3332-15 du code de la santé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale afin de déterminer les conséquences de l'aggravation de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302302_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté a produit des observations, qui ont été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304537_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Fait à Orléans, le 22 mai 2024 La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002155_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102018_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103892_20220830
30 août 2022
30 août 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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