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223 résultats pour « Patrie CHICHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520807_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206623_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

constatée dans l'établissement lors du contrôle n'étaient pas proposés à la vente mais étaient réservés à la consommation d'un associé ; -l'activité principale de la société est non pas un bar à chicha

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416457_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Imperio Club, représentée par Me Boulay et Me Chiche, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216760_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407201_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409412_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A D, représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209009_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2022 et 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Chicha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007429_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514646_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Chiche, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de la justice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106139_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103651_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, Mme B E, représentée par la SELARL Chiche-Cohen, agissant par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203594_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mohammed Bouzar, rapporteur, - les conclusions M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515949_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

D’autre part, le moyen tiré de l’erreur de fait du motif tiré de son comportement, tout particulièrement de sa présence récurrentes et ostensibles dans les locaux du CHICAS et de l’utilisation des réseaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201431_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2022 du préfet de la Guadeloupe relatif à un événement festif, intitulé "Chic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103169_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

limitée (SARL) HC 1, représentée par Me Ciussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°20/4783 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage et la consommation de narguilé (chicha

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503955_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A E, représenté par la Selarl Chiche Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210038_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B C, représenté par Me Chiche-Cohen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603562_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’autre part, aux termes de l’article L. 3332-15 du code de la santé publique : « 1.

Source officielle

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