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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2301353_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A l'occasion de travaux publics de réfection du boulevard Paul André à Vence, réalisés au cours du mois d'avril 2017, le compteur d'eau du voisin de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A l'occasion de travaux publics de réfection du boulevard Paul André à Vence, réalisés au cours du mois d'avril 2017, le compteur d'eau du voisin de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603713_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 13 avril 2026 à 14 heures le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle12eme chambre
DTA_2309834_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle9ème chambre
DTA_2306473_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des outre-mer de lui délivrer ce visa dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206464_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
praticiens hospitaliers de procéder au réexamen de son dossier et de lui permettre d'accéder aux épreuves nationales classantes donnant accès au 3ème cycle des études de médecine ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216894_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316007_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602602_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures, le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100619_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n°2100619 le 20 février 2021, la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL, représentée par la SCP André-André et associés,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n°2100619 le 20 février 2021, la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL, représentée par la SCP André-André et associés,
Source officielle9ème chambre
DTA_2305551_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300810_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 6 juin 2024, la société Gardel, représentée par Me André, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vasseur à Toulouse (31500) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207220_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Alexandre Andre, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser des indemnités respectives de 8 000 euros et de 20 000 euros en réparation de ses préjudices financier et moral ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302065_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303360_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306647_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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CHARLES, Paul-André
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822
18/12/2025
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Bellut, Paul Charles Andre
29/01/2025
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BELLUT, Paul Charles Andre
12/07/2024
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CHARLES, Paul-André
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822
09/06/2024
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RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles
28/09/2022
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