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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2106566_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B, ressortissant algérien, né le 14 janvier 1993 à Sohba (Algérie), est entré en France selon ses déclarations le 6 octobre 2015 ; il s'est maintenu irrégulièrement depuis cette date sur le territoire
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300301_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
agente commissionnée et assermentée que le bâtiment et la quasi-totalité de la dalle béton étaient à cette date toujours implantés sur la plage de Pinarello, située sur le territoire de la commune de Sorbo-Ocagnano
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207868_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
D est hébergé depuis le 29 octobre 2015 par le CDC Habitat " Adoma " dans un logement sis 4 rue des Sorbiers, à Nanterre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403249_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'affichage n'a été implanté sur le terrain d'assiette, visible depuis la voie publique, durant une période continue de deux mois ; un panneau comportant des omissions et inexactitudes a été affiché,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
avoisinant, que les panneaux photovoltaïques ne seront pas visibles depuis l'espace public et que l'installation de panneaux identiques a été autorisée sur la toiture de bâtiments situés sur le front
Source officielle2ème chambre
DTA_2102493_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres. " Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-15 indique le nom, la raison sociale ou la
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301803_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu'à la date d'un affichage complet et régulier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301004_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet, le délai de recours contentieux ne commençant à courir qu'à la date d'un affichage complet et régulier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114473_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ainsi que cela ressort des photographies jointes aux constats d'huissier, ce panneau était visible et lisible de la voie publique, que le portail soit ouvert ou fermé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307077_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ce constat indique ensuite que le 25 juillet 2023 « Le panneau est encore en place » et le 28 août 2023 « Le panneau est toujours présent ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202825_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle2ème chambre
DTA_2308867_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2313763_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300872_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
un panneau d’affichage visible depuis la voie publique et dont les mentions sont lisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404030_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Or, l'offre de la société requérante comprend un point 1.8.1 " Panneau d'information " faisant apparaitre un panneau de signalisation, et non d'information qui ne comporte pas mention de Montpellier Méditerranée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B soutient qu'aucun panneau n'indiquait, sur la portion de route concernée, une limitation à 80 km/h de la vitesse de circulation, alors qu'au contraire, un panneau situé à cinq cents mètres de l'infraction
Source officielle1ère chambre
DTA_2301869_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C en vue de l'installation d'une serre-tunnel et de panneaux solaires sur un même terrain, afin qu'il y soit statué par un jugement unique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001813_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dès lors, l'association Francophonie Avenir est fondée à solliciter l'annulation de la décision implicite de rejet de sa demande de mise en conformité desdits panneaux. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
24 février 2026
longeant l’avenue de Bridgend et de déplacer un panneau « stop » destiné aux automobilistes, situé allée de Brazzaville ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Villenave-d’Ornon de déplacer la
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