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Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.

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1ère Chambre

DTA_2008992_20230620

Administratif

20 juin 2023

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 février 2020 par le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

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1ère Chambre

DTA_2103165_20240312

Administratif

12 mars 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 9, 29 décembre 2021, 25 mars et 18 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603273_20260225

Administratif

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la société Teridial Segex Energies, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier, demande au juge des référés, statuant en

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1ère chambre

DTA_1902507_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, M. Crosnier, premier conseiller, M. Pipart, premier conseiller.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403242_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, la société Orange, représentée par la SCPA Courteaud-Pellissier agissant par Me Roumens, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401953_20250106

Administratif

6 janvier 2025

A..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vierzon a ordonné, à compter de mois de mai 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311622_20230809

Administratif

9 août 2023

B, représenté par Pelletier associes , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux contre la décision de ce même

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101543_20221006

Administratif

6 octobre 2022

PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101975_20221130

Administratif

30 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 16 septembre 2021, 8 novembre 2021 et 28 janvier 2022, la commune de Bengy-sur-Craon, représentée par Me Pelletier

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202335_20220927

Administratif

27 septembre 2022

PELLISSIER Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef par interim, La greffière, N. COLLET

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201368_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du ministre de l'intérieur

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500320_20250211

Administratif

11 février 2025

A B, représenté par Me Pélissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français et l'a

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1ère chambre

DTA_2102988_20220805

Administratif

5 août 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518982_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2305534_20230816

Administratif

16 août 2023

B A, représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504336_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 janvier 2025 par laquelle le préfet du Cher a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206375_20231010

Administratif

10 octobre 2023

préjudice de promotion de grade venait à intervenir d'ici la fin du traitement de ce recours contentieux, des dommages et intérêts correspondant à la différence de traitement (en termes d'avancement et pécunier

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401446_20260320

Administratif

20 mars 2026

La présidente de la 7ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, la société du Passage, représentée par la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313611_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Pelletier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 21

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