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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202099_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B A, représenté par Me Cip Leveque, demande demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté à lui verser une somme totale de 31 036 euros au titre des préjudices
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004381_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 7 mars 2022, Mme D B, représentée par Me Levesques, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7éme chambre
DTA_2510575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Petillault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°25 780 931 du 12 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème chambre
DTA_2006887_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A F, représenté par Me Perrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° A-20-00006 du 13 janvier 2020 par lequel le préfet des Yvelines l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2502593_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Jauffret ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401249_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A C, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301164_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F B, Mme A B et Mme C E épouse B, représentés par Me Perrault, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205552_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, la SCI MSIRDA, représentée par Me Perrault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100434_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Guen, représentant Mme B, et de Me Lévêque, représentant la commune d'Elven. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Lévêque, représentant la commune de Coësmes, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400975_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Lynda Loisy Leveque, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2024, par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309494_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
sérieusement - la notion d'urgence. 4 En l'espèce, pour justifier de la condition d'urgence, le requérant soutient qu'il a été engagé en qualité de conducteur de travaux par la société " Peintures Lévêque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202340_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308570_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
excessive à sa vie privée et familiale telle que protégée par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Levesque
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'une part, la décision attaquée mentionne que Mme B n'a pas suivi avec sérieux le contentieux relatif à l'école Perrault et a omis de transmettre des éléments au conseil de la commune, qui avait fixé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représentés par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice : 1) de suspendre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200146_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
déterminer si des fautes dans la surveillance, le traitement et la prise en charge de leur fils ont été commises au cours de son hospitalisation au centre hospitalier universitaire de Bordeaux- hôpital Haut-Lévêque
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301171_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
illégalement sur le réseau électrique mais propose de payer la redevance à l'aire d'accueil ; - il a des problèmes de santé cardiaque et est diabétique, il est suivi médicalement par l'hôpital de Haut Lévêque
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502960_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Leveque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
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