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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - et les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200984_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pétri. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105794_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901371_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Pétri, conseillère, Mme Rousseau, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202200_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104698_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105050_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316167_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302332_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
société par actions simplifiée (SAS) Houpert, représentée par Me Renoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 6 février 2023 par le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300604_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, la Confédération générale du travail force ouvrière (CGT-FO), le Syndicat national pétrole Gaz force ouvrière (SNPG-FO) et l'UNSA
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juin 2019, 2 septembre 2019 et 1er décembre 2020, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Piémont
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500844_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
avec son fils, du 14 février au 22 février, un voyage en Egypte avec un aller-retour au Caire pour voir les Pyramides et le musée du Caire et avec le souhait de se rendre en Jordanie sur le site de Petra
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire pour la régularisation de travaux d’extension d’une construction existante sur une parcelle cadastrée section B n° 60 située au 1786 Strada di Murateddu - Petra Longa Filippi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504773_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
l’académie de Rennes a confirmé la sanction disciplinaire d’exclusion définitive du 11 mars 2025 prise à l’encontre de son fils A... par le conseil de discipline du collège public les Sept Iles de Perros-Guirec
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203166_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A E C, représenté par Me Petro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 21133 du 15 novembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300931_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A et Mme C A un permis d'aménager n° PA 02A 288 23 R0001 portant modification du lot n° 1 sur un terrain situé au lieudit Petra Longa Filippi, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101132_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hecht, premier conseiller, Mme Pétri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, M. PETRI Le président, T.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600282_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
aux impositions à la taxe foncière à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la commune de Pietrosella au titre des années 2020 à 2024 pour une parcelle de terre n° 5943, située lieu-dit Aja di Petra
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306750_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public ; - et les observations de Me Marcel, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306898_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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