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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507401_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Comment by GAYRARD Jean-Philippe: Moyen plutôt infondé : le collège de l’OFII a considéré que si l’état de santé de la requérante l’expose, en cas d’interruption de son traitement, à des conséquences d

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TA

4 ème Chambre

DTA_2103535_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Habitat-76 demande, par la présente requête, la condamnation solidaire de la société Parmentier, de la société Micha Crocq Architecte, de Me Philippe Leblay, désigné en qualité de mandataire judiciaire

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303077_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de précédentes mesures d'éloignement et à la menace pour l'ordre public représentée par la présence en France de l'intéressé. 16.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2509354_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

E..., présente des désordres susceptibles de constituer un risque pour les occupants des immeubles et la sécurité publique.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...

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TA

2ème Chambre

DTA_2211516_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par la présente requête, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304943_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

et THERIAS Philippe, acceptant le recours à une médiation ; Vu le courriel enregistré le 18 septembre 2023, présenté par Mme F B pour la COMMUNE DE VENCE, acceptant le recours à une médiation ; Vu

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102169_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A E (installation n°28), lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe Leblay, ès qualité de mandataire judiciaire de la société Concept Environnement

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501124_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par la présente requête, MM.

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TA

3ème chambre

DTA_2202308_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières. ".

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210970_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une ordonnance n° 2201562 du 3 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au présent tribunal le dossier de la requête de la société

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par suite, les conclusions présentées par la société EDF, relatives aux dépens doivent être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602923_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Aux termes de l’article L. 911-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216632_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière : - le rapport de M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113422_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Bâtiment Ile-de-France prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Shigeru Ban Architects Europe, la société Jean de Gastines Architectes, la société Ducks Sceno, la SCP Philippe

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502964_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de Toulon, de M. P, de la SARL Dominique et Philippe, de M. S, de Mme K, de M. C, de Mme E, de la SCI Marie Paule, de Mme G, de M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505202_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... en classe de 3ème au collège Gérard Philipe à Avignon, M. D...

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300204_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 à 17 heures 26, la société Ets Philippe B, représentée par Me Carle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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TA

5ème chambre

DTA_2206039_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montfort l'Amaury au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310904_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il n'existe pas, au jour de la présente ordonnance, de décision expresse ou implicite qu'il serait recevable à déférer au tribunal. Sa requête est donc prématurée. 3.

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