CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Lafay, rapporteur public - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-André de Roquelongue. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2204933_20250624

Administratif

24 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis en date du 21 mars 2022 est annulé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2314242_20250428

Administratif

28 avril 2025

Elle fait valoir qu'une expertise médicale est utile en vue de déterminer l'origine des préjudices subis suites à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103558_20231205

Administratif

5 décembre 2023

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 54 chemin de Terrefort à Saint-André-de-Cubzac.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400121_20240517

Administratif

17 mai 2024

Mme B, infirmière au sein du centre hospitalier Andrée Rosemon a été victime d'un accident de service le 28 septembre 2018.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2100699_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202186_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501706_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404291_20240822

Administratif

22 août 2024

A pour la division en vue de construire quatre lots de deux terrains cadastrés AM 181 AM 188, rue des Coquelicots à Saint-André-de-Sangonis ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Sangonis

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501825_20250228

Administratif

28 février 2025

la commune de Courbevoie a approuvé la modification des périmètres scolaires des écoles élémentaires Guynemer, Rouget de Lisle et Jean de la Fontaine, comprenant le rattachement des voies de l'école André

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403589_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200401_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Le centre hospitalier Andrée Rosemon à qui la requête a été communiquée le 30 mars 2022 n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002404_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501808_20251114

Administratif

14 novembre 2025

le 24 octobre 2025, la société Tiger production demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Centre hospitalier andree

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205362_20230509

Administratif

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la commune de Saint-André, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300915_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.