A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le lycée Aristide Briand à Saint Nazaire a refusé d’inscrire son fils B...

maire de la commune de Lutterbach pour la SAS Grand Est Habitat pour la démolition de la maison existante et la construction de 2 bâtiments de 29 logements et d'un local commercial sis 55 rue Aristide Briand

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Mobile en vue de l'installation d'un pylône de radiotéléphonie comportant six antennes et un module, la mise en place d'une zone technique et l'édification de clôtures sur un terrain sis impasse des Brianderies

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux

Résidence Le 14 demande à être déchargée de la cotisation foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 7 515 euros, à raison d'un immeuble situé 14, rue Aristide Briand

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, la société Zurich Insurance Ireland PLC, représentée par Me Briand, demande au tribunal : 1°) de déclarer recevable son action

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, avocat, conclut au rejet de la requête, notamment en raison de son irrecevabilité,

existant, composé d'un sous-sol et de 2 niveaux, par une surélévation de 2 niveaux soit un R+4 avec terrasse en toiture pour des bureaux à usage d'intérêts collectifs sur un terrain sis 77 rue Aristide Briand

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2022, la commune d'Ignaux, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.