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Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2538065 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322297_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600703_20260512

Administratif

12 mai 2026

3 du code de la construction et de l’habitation, dans un logement adapté répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T2, adapté à son handicap, sur Auch, l’Isle-Jourdain, Mirande, Masseube, Castera-Verduzan

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2407042_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537222_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2537221 par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216390_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2216501_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219970_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2316589_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations orales de Me Nesri, avocat de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520264_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier, - la requête n° 2520263 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision litigieuse.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2307298_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2214537_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2016334_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2322720_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2313710_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2103864_20231003

Administratif

3 octobre 2023

pendant le délai imparti pour produire les pièces et informations requises.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122464_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2116864_20230228

Administratif

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207002_20251127

Administratif

27 novembre 2025

D..., représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 mars 2022 par laquelle il a estimé

Source officielle

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