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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305630_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
", alors qu'il ne s'agit pas en l'espèce d'une voie piétonne au sens du règlement, puisque les véhicules y ont également accès, mais d'une aire piétonne et qu'aucun établissement ne le respecte à Montpellier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211737_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
.4.2 et P. 4.2 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses dès lors que, d'une part, son établissement est situé au sein d'une zone de rencontre et que la traversée des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C A B, représentés par la SELARL Lexcao, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
la décision implicite par laquelle cette commune a rejeté sa demande du 12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle a également considéré que l'exploitation de la terrasse demandée entraînerait une gêne du flux des piétons. 4.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301146_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 15 mai 2021, alors qu'il circulait à vélo sur un passage piéton situé dans la commune de Lourdes, M. A a chuté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302643_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à Strasbourg, subsidiairement, d’annuler l’article 1er de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Strasbourg de prendre toute mesure pour permettre la circulation sécurisée des piétons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501298_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cet arrêté est motivé, d'une part, par la nécessité d'assurer la sécurité notamment piétonne dans le cadre du MIPIM qui attirerait plus de 20 000 participants et qui conduit à une saturation des flux piétons
Source officielle6ème chambre
DTA_2100633_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Alors que le conducteur s'apprêtait à effectuer cette manœuvre, deux personnes avec une poussette se sont engagées sur le passage piéton à la hauteur du 15 rue du Pont de Créteil. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509312_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
susceptible de troubler l’ordre public et le bon déroulement des festivités de Noël et, d’autre part, la station assise ou allongée sur le sol, lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons
Source officielle2ème chambre
DTA_2301898_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La mesure permanente de mise en voie sans issue de la ruelle Montmaison est justifié par l’arrêté attaqué par la nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des usagers.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en date du 28 février 2024, par lequel la maire de Château-Chinon (Ville) a interdit la circulation des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2200875_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
entre la passerelle piétonne en encorbellement et les secteurs Grand Pré et des traverses, a réitéré la demande d'autorisation de projet et la poursuite des procédures nécessaires à la réalisation du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210716_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale aux fins d'évaluation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de sa chute survenue le 8 juillet 2022 au niveau du passage piéton
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
arrêtés ; * elles méconnaissent l'affectation du domaine public communal dès lors que cette occupation privative du domaine public maritime n'est pas compatible avec la circulation sécurisée des piétons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102822_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mbaye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé le tracé modifié de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2102202_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
elle produit des témoignages attestant que plusieurs personnes ont chuté au même endroit ; - dès le 6 septembre 2019, des panneaux " chaussée déformée " ont été apposés de chaque côté du passage piéton
Source officiellePage 7 sur 193