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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204106_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Poncin, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105490_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 août 2021 e 20 septembre 2022, la société Lotima représentée par Me Poncin demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200883_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Moirans représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501549_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a délivré une autorisation environnementale à la SCEA des Trois Vallées pour la régularisation et l’extension de l’exploitation d’un élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Poncin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504165_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, la commune de Corenc représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Gilles Trignat Résidences
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307908_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M. et Mme E, représentés par la SCP CDMF - Avocats affaires publiques, agissant par Me Poncin demandent au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505052_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, la commune nouvelle d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 mai 2022 et 12 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Poidevin, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2020, la SAS Erim, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme C à lui verser une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003192_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2104691_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
SELARL Dôme avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Battenheim l'a sommé de mettre un terme aux nuisances issues de son élevage porcin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501351_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2025 et le 3 juillet 2025 (ce dernier non communiqué), la société Le Laisinant, représentée par Me Poncin, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002957_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - sauf pour l'atelier naisseur où elle ne sera que de 50 mètres, les élevages porcins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201988_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
ressort du plan de mise en valeur communiqué aux services de l'Etat que Mme D prévoit de convertir en prairie une partie des parcelles classées en taillis ou landes afin de permettre le pâturage de porcins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206752_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
’année 2021 constatant des dysfonctionnements en ce qui concerne notamment les règles applicables en matière de protection animale lors des opérations d’abattage sur les chaînes d’abattage ovine et porcine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404376_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 26 septembre 2024 et 7 novembre 2024, la société FT2T, représentée par Me Poncin, doit être regardée comme acceptant le désistement tout en concluant au rejet des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405020_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Seno Auto à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301614_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la communauté de communes du Haut-Chablais, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du syndicat départemental
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304354_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme D représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°)
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