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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600652_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
téléphonie mobile au moyen de ses propres installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305562_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303431_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
contexte des hostilités dont le Proche-Orient est le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, hostilités qui sont à l’origine d’un regain
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214328_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B soutient que, du fait de l'étroitesse de la rue de Picardie, les riverains sont exposés à des nuisances sonores accrues, ainsi que d'un risque de contamination de Covid-19 dans un contexte de regain
Source officielle3ème chambre
DTA_1904074_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Silvy, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Wustefeld, rapporteure publique, - et les observations de Me Saffar, représentant Mme C, et de Me Reghin, représentant la commune de Brignoles
Source officielle1ère chambre
DTA_2001158_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cros, rapporteur public ; - et les observations de Me Reghin, représentant la commune de Tourtour. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, la commune du Val, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELARL ITEM Avocats, agissant par Me Reghin, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306941_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323400_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la contre-offensive en cours de l'armée israélienne et des risques avérés de l'exportation de cette violence et de la radicalisation des antagonismes intra-communautaires sur le sol national, du regain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
explosif résultant de la situation géopolitique actuelle, les conférences de Mme C sur le thème " colonisation et apartheid israëlien " sont de nature à attiser les tensions entre communautés et le regain
Source officielle2ème chambre
DTA_2305606_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Il est constant que ces services disposent pour adresse déclarée par la requérante " chez CHRS Regain Agades 421 rue de l'agathois à Montpellier ", cette adresse figurant d'ailleurs sur les récépissés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209068_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2201864_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207448_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La requérante a en outre connu un regain d'activité à compter du mois de juin 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108755_20250804
4 août 2025
4 août 2025
La circonstance que ce panneau a été affiché dans un recoin de ce mur n'a, en l'espèce, pas fait obstacle à sa visibilité dès lors cet emplacement, positionné sur la voie publique, est accessible au public
Source officielle2ème chambre
DTA_2100507_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Quaglierini, - les conclusions de Mme Helfter-Noah , rapporteure publique, -les observations de Me Reghin, représentant M. C et celles de Me Parisi, représentant la commune de Carqueiranne.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902172_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B, mis en examen le 3 octobre 2018 à raison notamment des chefs de détournement d'aéronef et d'évasion en bande organisée de son oncle Rédoine Faïd, incarcéré le 4 octobre 2018 et inscrit sur le répertoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2402932_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reghin pour la société requérante
Source officielle1ère chambre
DTA_2300103_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
vendredi soir en fin de journée pour assurer la sortie des établissements scolaires, la sécurisation des lieux de culte, la veille nécessaire sur le quartier des Moulins à Nice qui connaît depuis hier un regain
Source officiellePage 7 sur 14