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B..., représentée par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré un permis de construire à la société à responsabilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502358_20250505

Administratif

5 mai 2025

A, représenté par Me Ribaute, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a accordé au département de l'Ariège une dérogation aux interdictions relatives

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501305_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal d’annuler les arrêtés du 11 juillet 2025, notifiés le 15 juillet suivant, par lesquels le préfet de la Haute-Corse l’a d’une part, expulsé

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2600238_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 février 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200882_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme C B, représentée par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-10 du 12 mai 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402582_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rikabi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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3ème Chambre

DTA_2404896_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A C, représenté par Me Rikabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son

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3ème Chambre

DTA_2404899_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Rikabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 septembre 2023 par laquelle

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1ère chambre

DTA_2300304_20230614

Administratif

14 juin 2023

C A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait

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Réconduite à la frontière

DTA_2300806_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2B 264 du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait obligation de quitter sans

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2ème Chambre

DTA_2209782_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2209924_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2212802_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2214739_20260429

Administratif

29 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

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2ème Chambre

DTA_2215034_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

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2ème Chambre

DTA_2215800_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2215911_20260408

Administratif

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Le Floch, substituant

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2ème Chambre

DTA_2309064_20260311

Administratif

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant

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