CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305683_20230728
28 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2305749_20230724
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2305750_20230724
DTA_2601036_20260227
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2209019_20221205
5 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208944_20230104
4 janvier 2023
ORTA_2507560_20250702
2 juillet 2025
DTA_2409197_20250110
10 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2308439_20231017
17 octobre 2023
DTA_2300066_20230317
17 mars 2023
ORTA_2510081_20250830
30 août 2025
ORTA_2603309_20260313
13 mars 2026
6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
, les requérants ont sollicité, par courrier du 3 février 2020, adressé à la commune de Carry-le-Rouet, l'indemnisation de leurs préjudices.
3ème chambre
DTA_2510877_20260313
A..., premier vice-président, Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Silvani, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.
DTA_2506371_20250619
19 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2310303_20240315
15 mars 2024
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303313_20250110
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M. Hecht, premier conseiller, -Mme Silvani, conseillère.
DTA_2305697_20230804
4 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2306377_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
Page 7 sur 193